CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mis à jour le 19 mai 2020
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités d’accès d’accès aux sites metalfox.net et app.metalfox.net et de l’utilisation par les Utilisateurs de tous les services qui y sont mis à disposition. Elles sont également librement accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment sur les Sites.
Les Conditions générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux Sites. À ce titre, en cas de non-acceptation des Conditions générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Sites et aux services qu’ils proposent.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’Utilisation. Ces Conditions générales d’Utilisation étant systématiquement mises à jour en cas de modification, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces dernières.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation d’un des services des Sites.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions générales d’Utilisation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales d’Utilisation par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions générales qui continuent à produire leurs effets et n’exempt pas l’Utilisateur de ses obligations vis-à-vis de celles-ci.
L’utilisation des services et informations relayés sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales mais également des Conditions générales d’utilisation, telles que publiées par les exploitants de ses réseaux sociaux.
Article 2 : Mentions Légales
Éditeur :
Les sites metalfox.net et app.metalfox.net sont édités et publiés par la société MetalFox, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro SIRET 84153870500010.
Capital social : 15 000,00 €.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37841538705
Siège social : 31 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes, France
Tel : +33 (0)7 82 57 45 95
Directeur de publication : Etienne Thépénier
Hébergeur :
Les sites metalfox.net et app.metalfox.net sont hébergés par la société OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Article 3 : Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales d’Utilisation, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent :
Société : désigne la société MetalFox
Sites : désigne le site metalfox.net et le site app.metalfox.net, accessibles par le réseau Internet.
Conditions générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation décrites dans ce document.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Sites ou l’un des services qui y sont proposés.
Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
Contenu : désigne les données accessibles sur les Sites.
Contenu utilisateur : désigne les données renseignées et transmises aux Sites par un Membre.
Fichier de mise à plat : désigne les fichiers de mise à plat générés par l’Utilisateur sur le Site.
Compte utilisateur : désigne l’ensemble des informations et services accessibles par un Membre.
Jeton : désigne l’unité de la monnaie virtuelle utilisée par les Membres pour générer les Fichiers de mise à plat payants. Ces jetons sont permanents, ils n’ont pas de date limite d’utilisation.
Abonnement : désigne le système de paiement automatisé qui permet à un Membre de créditer son compte chaque début de cycle, pour générer un certain nombre de Fichiers de mise à plat payants.
Portefeuille virtuel : désigne le Compte virtuel sur lequel les Jetons du Membre sont crédités.
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site.
Article 4 : Caractéristiques des services proposés
La Société met à disposition des Utilisateurs sur ses Sites, un service de mise à plat de figures géométriques prédéfinies dont certaines caractéristiques dimensionnelles et physiques sont à éditer / définir par les Utilisateurs.
Les Membres disposent d’un espace personnel dédié incluant un historique des figures géométriques qu’ils ont déjà réalisé, ainsi qu’un Portefeuille virtuel de Jetons.
Article 5 : Conditions d’accès au Site
Les Sites sont accessibles gratuitement pour tout Utilisateur ayant accès à internet aux adresses https://metalfox.net et https://app.metalfox.net. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à internet ainsi que ses équipements (ordinateur, logiciel, etc.) sont intégralement à sa charge.
Pour des raisons techniques, les Sites et les services ne sont pas pleinement opérationnels via le navigateur safari. Afin de bénéficier de tous les services proposés, l’Utilisateur doit recourir à des navigateurs modernes et à jour tels que par exemple Google Chrome, ou Mozilla FireFox, avec activation des JavaScripts et acceptation des cookies et des fenêtres pop-up.
De même, si l’Utilisateur utilise des moyens de protections trop restrictifs (pare-feu, certains utilitaires, …), les Sites et leurs contenus pourraient ne pas fonctionner correctement.
Article 6 : Compte utilisateur
Création :
La création d’un Compte utilisateur est obligatoire pour accéder aux services proposés par le Site.
Elle permet à l’Utilisateur de bénéficier gratuitement d’un espace client et d’accéder à l’intégralité des services proposés par le Site.
Pour créer son compte, l’Utilisateur est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles pour lesquelles il s’engage à fournir des informations exactes.
Mot de passe :
Le Membre se connecte à son espace client avec ses identifiants (adresse e-mail définie lors de l’enregistrement et mot de passe). En cas d’oubli de son mot de passe, le Membre a la possibilité d’en définir un nouveau en suivant un lien qui sera envoyé à son adresse e-mail.
Le Membre est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Des mots de passe complexes sont souhaités. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « Mon Compte » et permet l’utilisation des Jetons et Abonnements crédités par le Membre sur son Portefeuille virtuel.
Le Membre renonce à transmettre ses identifiant et mot de passe à des tiers, sauf dans le cas du partage du compte principal MetalFox éducation d’un centre de formation avec les formateurs de ce centre, et uniquement ceux de ce centre. Dans le cas contraire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’accès non autorisé au Compte utilisateur du Membre et de tous les préjudices qui pourraient en résulter.
Espace client :
L’espace client permet au Membre de définir ses préférences (langue du Site, données techniques,…) et de consulter l’historique de ses commandes, suspendre et/ou supprimer son Abonnement.
Si les données contenues dans l’espace client disparaissent à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée car ces informations ne sont données qu’à titre informatif. Les pages de l’espace client sont librement imprimables par le Membre, mais ne constituent pas une preuve en soit.
Historique des fichiers générés :
Le Site génère automatiquement une page d’historique contenant les Fichiers de mise à plat générés par le Membre. Cette page permet entre autres au Membre de télécharger gracieusement ses anciens Fichiers et les transférer par e-mail aux destinataires de son choix, tout en respectant les limitations imposées par les présentes Conditions générales.
Il appartient au Membre de télécharger et sauvegarder sur son propre matériel informatique, tous les Fichiers de mise à plat qu’il aura généré sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès ou d’une défaillance de la page « historique ».
Portefeuille virtuel, Jetons et Abonnements :
Pour utiliser les services payants du Site, le Membre a deux possibilités, qu’il peut éventuellement combiner :
1) Acheter des Jetons à l’unité ou par lots :
Ces Jetons seront crédités sur son Portefeuille virtuel et n’ont pas de date limite de consommation.
Le Membre a accès au solde de ses Jetons une fois identifié sur le Site, dans son espace personnel. Il peut à tout moment créditer ce solde, sans limitation.
Hormis l’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur, la Société ne sera pas tenue de rembourser les Jetons non utilisés par le Membre. En revanche, en cas de la fermeture du Compte utilisateur du Membre, celui-ci aura la possibilité de faire transférer le solde de ses Jetons vers un autre Compte utilisateur.
2) Souscrire à un Abonnement :
Les abonnements permettent aux Membres de générer un certain nombre de Fichiers de mise à plat payants, durant un cycle de facturation. Le nombre de fichiers de mise à plat payants et la durée du cycle de facturation sont déterminés par l’Abonnement souscrit. Chaque début de cycle de facturation, le nombre de Fichiers de mise à plat payants est réinitialisé indépendamment du solde restant.
La société se réserve le droit de proposer et faire évoluer différents abonnements, y compris des abonnements promotionnels spéciaux.
Pour souscrire à un abonnement MetalFox, le Membre doit renseigner un Moyen de paiement valide.
À moins que le Membre ne résilie son abonnement avant sa date de facturation, il autorise la société à lui facturer le prix de l’abonnement actif pour le cycle de facturation suivant, via son Moyen de paiement. Les cycles de facturation des abonnements se poursuivent ainsi jusqu’à leur résiliation.
Les abonnements seront facturés via le Moyen de paiement à la date de facturation indiquée sur l’onglet « Mon abonnement », depuis l’espace client. La durée du cycle de facturation dépend du type d’abonnement choisi lorsque le Membre souscrit à un nouvel abonnement.
Dans certains cas, la date de facturation peut changer, par exemple, si le Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si l’abonnement a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
Le Membre est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un renouvellement d’abonnement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, l’abonnement sera suspendu jusqu’à ce que le Membre ait enregistré un nouveau Moyen de paiement valide.
Le Membre enregistre un nouveau Moyen de paiement depuis son espace client, dans l’onglet « Mon abonnement ». Il cliquera ensuite sur le numéro de sa commande initiale (et non ses renouvellements), puis sur le bouton « Modifier le paiement », pour enregistrer son nouveau Moyen de paiement.
Le Membre a accès à la consommation de son abonnement, dans son espace personnel.
Si le Membre a utilisé le solde de son abonnement et qu’il possède des Jetons, ceux-ci seront décomptés suivant les générations de fichiers Dxf payants qu’il fera.
Le Membre peut à tout moment modifier son abonnement. Son solde sera reporté en excédent sur le solde de son nouvel abonnement.
Le Membre peut à tout moment suspendre et réactiver son abonnement depuis son espace personnel. Dans le cas d’une suspension, s’il génère des fichiers de mise à plat payants et s’il dispose de Jetons sur son compte, ceux-ci seront décomptés en fonction de son utilisation.
Lorsqu’il réactivera son abonnement, il retrouvera son ancien solde si le cycle n’est pas échu, sinon il retrouvera un solde correspondant à son abonnement.
La suspension d’un abonnement, suspend les prélèvements bancaires. Ceux-ci sont réactivés lorsque l’abonnement est réactivé.
Le Membre peut à tout moment résilier son abonnement depuis son espace personnel, depuis l’onglet « Mon abonnement », en cliquant sur le bouton « Arrêter le renouvellement ». Le prélèvement bancaire sera alors annulé et l’éventuel solde de jetons sera utilisable jusqu’à la fin du cycle de l’abonnement.
Fermeture de compte utilisateur :
Un Membre est libre de fermer son Compte utilisateur à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@metalfox.net en indiquant sans ambiguïté qu’il souhaite fermer son Compte utilisateur. Son éventuel crédit de Jetons ne pourra en aucun cas donner lieu à quelque remboursement que ce soit et sera alors perdu sauf si le Membre demande à ce que son crédit de Jetons soit transféré vers un autre compte. Aucune récupération de ses données, incluant l’historique des Fichiers de mise à plat qu’il aura générés ne sera alors possible.
La Société se réserve le droit exclusif de supprimer le compte d’un Membre qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions générales (par exemple, si un Membre a sciemment fourni de fausses informations lors de la création de son Compte utilisateur). La Société se réserve la possibilité d’intenter une action en justice contre un Membre si les circonstances le justifient, que son Compte utilisateur soit fermé ou encore ouvert.
Article 7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur les Sites, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de MetalFox concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 8 : Utilisation de Cookies
L’Utilisateur accepte que pour les besoins de navigation et surtout d’exécution correcte des services de génération de Fichiers de mise à plat, la Société peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux Utilisateurs à l’aide des cookies.
Si l’Utilisateur des Sites a désactivé les cookies dans son navigateur internet, il doit au préalable les réactiver avant de se rendre sur les Sites et utiliser les services proposés.
En cas de non activation des cookies par l’Utilisateur, la Société décline toute responsabilité quant à l’exécution des services proposés sur les Sites.
Article 9 : Utilisation de JavaScripts
L’Utilisateur accepte que pour les besoins de navigation et d’exécution correcte du service de génération de Fichiers de mises à plat, il doit activer l’exécution de code JavaScript dans son navigateur internet.
Si l’Utilisateur des Sites a désactivé l’exécution de code JavaScript dans son navigateur internet, il doit au préalable le réactiver avant de se rendre sur les Sites et utiliser les services proposés.
En cas de non activation de code JavaScript par l’Utilisateur, la Société décline toute responsabilité quant à l’exécution des services proposés sur les Sites.
Article 10 : Google Analytics
Google Analytics est utilisé par la Société pour observer l’utilisation des Sites afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’utilisation des services pour les Utilisateurs.
Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de ses données de navigation faite par Google Analytics, il lui est possible de les désactiver en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics fourni par Google à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Article 11 : Données personnelles
Collecte des données :
Bien qu’une grande partie des Sites soit consultable sans avoir à décliner son identité, certaines parties requièrent la collecte de données personnelles afin de pouvoir identifier les Utilisateurs et leur faire bénéficier de toutes les prestations proposées par les Sites.
Ces données sont collectées lors de l’inscription d’un Utilisateur et/ou du paiement de services. L’Utilisateur peut ensuite modifier et transmettre d’autres données personnelles via son espace client.
La collecte de ces données ainsi que leur traitement, sont effectués dans le respect de la vie privée conformément à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
Confidentialité et divulgation des données :
La Société assure la stricte confidentialité des données personnelles collectées et qui sont conservées dans notre base de données sécurisée.
En aucun cas, les données récoltées ne seront susceptibles d’être transmises à des partenaires commerciaux sans l’accord express et écrit des Utilisateurs concernés.
Ces données pourront éventuellement être transmises à des tiers (avec lesquels la Société aura au préalable signé un accord de confidentialité), tels que par exemple, des hébergeurs ou des développeurs web, afin d’assurer la bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur et permettre la sauvegarde et la restauration des données qui pourraient être éventuellement endommagées, pendant toute la durée d’exploitation de l’activité par la Société.
Droits d’accès, de modification et de suppression des données personnelles :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent demander à exercer leur droit de suppression et d’opposition par courrier électronique adressé à contact@metalfox.net ou par voie postale à l’adresse suivante : MetalFox, 31 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes, France.
Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification via leur espace personnel.
Article 12 : Responsabilité et cas de force majeure
Les Sites sont mis à jour périodiquement afin de proposer de nouveaux modèles géométriques, de nouveaux services et s’adapter aux nouvelles normes de sécurité internet.
Si vous observez un bug ou tout autre dysfonctionnement, nous vous remercions de nous en informer le plus vite possible à l’adresse e-mail suivante : contact@metalfox.net en nous indiquant un maximum d’informations telles que : page concernée, action déclenchante, version de votre navigateur, matériel utilisé (pc, smartphone, …), …
Les photographies et illustrations figurant sur les Sites ne sont pas contractuelles.
Les Utilisateurs reconnaissent qu’en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de la Société, les logiciels informatiques utilisés par la Société ou le réseau Internet, et qu’en cas de suspension de l’accès aux Sites, les obligations des parties sont suspendues.
La Société se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès aux Sites, pour quelque raison que ce soit, en cas de maintenance et en cas d’urgence notamment.
La Société ne garantit pas que les Sites seront accessibles sans interruption.
La Société ne pourra être tenue responsable de dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service ou autre problème involontaire et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont transmises. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu des Sites est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les éléments des présents Sites, incluant, de façon non limitative, la structure, les graphismes, textes, logos, images, vidéos et icônes ainsi que leur mise en forme, et, plus généralement, le contenu des Sites à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres auteurs ou sociétés partenaires, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Tout Utilisateur qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur les Sites ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur les Sites peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse des Sites et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
A l’exception de la clause ci-dessus, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, publication ou représentation des Sites en partie ou en totalité est interdite sans l’autorisation écrite de la Société.
L’insertion d’une page d’un des Sites dans la page d’un autre site, par i-frame ou tout autre procédé et la création d’un lien hypertexte vers les Sites ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité des Sites ou la provenance de ces informations.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité de l’auteur.
Les marques et logos MetalFox sont déposés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Ils assument, sans aucune restriction, la pleine responsabilité de leur contenu. Tout recours en justice à l’encontre des Sites engagé par un tiers lésé sera pris en charge par les Utilisateurs responsables de leur contenu litigieux.
La Société se réserve le droit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, de supprimer ou modifier le contenu d’un Utilisateur qu’il jugerait inapproprié et sans obligation d’en informer ledit Utilisateur.
La Société est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » tel que décrit au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998), relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, vous pouvez nous contacter aux adresses mails suivantes : contact@metalfox.net ou presse@metalfox.net si vous faites partie d’un service de presse.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, la Société et l’Utilisateur s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Les présentes conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société (Valenciennes).
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 15 : Informations de contact
Pour toute question, commentaire ou suggestion vous pouvez joindre la Société via :
– Le formulaire de contact
– Les adresses e-mail : contact@metalfox.net & presse@metalfox.net
– Voie postale : MetalFox, 31 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes, France
